Grâce à FiscalPeak, recevez dans les 24h une estimation gratuite et sans engagement de la part d'un expert en fiscalité de la propriété intellectuelle.

Avec une taxation de 7,5 à 12%, l'optimisation fiscale des droits d'auteur est le régime fiscale le plus avantageux du code de l'impôt sur les revenus

Remplissez-vous les conditions pour profiter de cette optimisation?

Combien pourriez-vous gagner en net en plus chaque année ?

Conseil par des experts fiscalistes

100% gratuit et sans engagement

Vincent, Bruxelles

Nicolas, Nivelles

Mathieu, Wavre

Marc, développeur freelance,

est gérant unique de sa société de management. Basée sur une enveloppe salariale annuelle de 50.000 € et un chiffres d'affaires de 123.000 €, l'optimisation fiscale de ses droits d'auteur lui permet de se payer un revenu net supplémentaire de 14.245 € en ne payant que 7,5% d'impôt.

La fiscalité des droits d’auteur est le régime fiscal belge le plus intéressant dans le code des impôts sur le revenu.

En valorisant votre créativité, vous pouvez obtenir une partie de vos revenus soumis à un impôt effectif de 7,5% à 12% !

Très intéressant et totalement légal, il est pourtant encore trop souvent méconnu. 

Les métiers de l'informatique sont pourtant parmi les 1ers concernés :

Architecte

...and more !

Développeur

Analyste

UX/UI Designer

Aujourd'hui, vous transférez très probablement vos droits d'auteur à titre gratuit. Demain, il s'agira de répartir différemment la facture de votre client (ou les frais de votre employeur) entre prestations classiques et cession de vos droits d'auteur. Son enveloppe globale reste ainsi inchangée. 

Grâce à la valorisation de votre créativité (le législateur en a une définition large), vous pouvez limiter l'imposition sur une partie de votre revenu de 7,5 à 12%. Donc un revenu net plus important. Quelle partie ? Demandez votre simulation gratuite.

Le régime fiscal des droits d’auteur a été créé en 2008 (cf. les articles 17 et 37 du code des impôts sur le revenu). En 2018, plus de 38.000 Belges y avaient recours. 

100% gratuit et sans engagement

Votre contrat stipule déjà le transfert de votre propriété intellectuelle à votre client / employeur ?

Excellente nouvelle ! La cession de votre propriété intellectuelle est en effet la première condition pour la mise en place de cette optimisation fiscale. Il n'y a donc aucune incompatibilité !

Proposer une information claire et des outils concrets aux entrepreneurs.

Trop souvent, l'information disponible en ligne sur les questions fiscales est laconique ou bien trop "obscure" pour être réellement activable par les indépendants et entrepreneurs n'ayant pas de formation ou de support juridique spécifique.

Avec fiscalpeak, notre volonté est de permettre aux indépendants de répondre clairement et rapidement aux questions : "Suis-je concerné ?" et "Quel est l'avantage pour moi ?". Vous pouvez alors savoir s'il est pertinent pour vous d'approfondir une thématique fiscale.

De nombreux paramètres peuvent influencer le résultat de votre analyse. Voici certains d'entre eux : 

Êtes-vous indépendant en personne physique, en société ou employé ?

Quelle partie de vos activités peut être considérée comme créative et originale ?

Quels sont vos revenus actuels et donc votre économie fiscale potentielle ?

Remplissez un rapide formulaire sur www.fiscalpeak.be

Recevez l'avis d'un expert sympa au téléphone et dans les 24h.

Avis positif ? Finalisez votre simulation d'optimisation fiscale en RDV avec votre expert (gratuit et sans engagement!)

100% gratuit et sans engagement

Pourquoi nous faire confiance ?

Nos experts fiscalistes sont spécialisés dans le domaine des droits d'auteur depuis plus de 8 ans et ont déjà accompagné des centaines d'indépendants et entreprises. Ils en comprennent la logique, les possibilités, mais aussi les limites qui permettent d’adapter au mieux la fiscalité des droits d’auteur à la situation individuelle de chaque personne.

Pourquoi dois-je parler à un expert pour connaître mon économie fiscale?

Notre objectif est de vous fournir une analyse précise, réaliste et sereine de votre avantage fiscal. En se basant sur les données du quiz, l’expert en fiscalité des droits d’auteur procédera ensemble avec vous à une analyse personnalisée et gratuite de vos prestations qui sont protégées par le droit d’auteur et de leur valeur économique

Pourquoi est-ce que mon comptable ne m'en a jamais parlé ?

Ce régime fiscal est très particulier et n’est pas toujours connu et/ou maîtrisé par votre conseil habituel. En demandant votre simulation gratuite avec nos experts, vous pouvez confirmé l’intérêt pour votre situation. Vous pouvez alors revenir vers votre comptable avec du concret.

Est-ce que je cours un risque avec l’administration fiscale ?

Non, mais il faut respecter certaines limites. Ce régime fiscal est très particulier et en suivant l’avis de votre conseil ou comptable habituel, il peut arriver qu’un montant supérieur au plafond soit appliqué ou, au contraire, que vous vous retrouviez avec un avantage bien en deçà de ce que l’on pourrait faire valoir. Pour éliminer tout risque, un conseil sur mesure par des spécialistes en fiscalité des droits d’auteur est indispensable.

Une autre question : prenez contact avec nous via notre page contact

100% gratuit et sans engagement

FiscalPeak

Avenue Louise 54,

1050 Bruxelles

>> Lisez l'information du SPF Finance

Ou prenez directement contact avec nos spécialistes pour une information simple et gratuite ;-)

fiscalpeak.be propose aux professions créatives un lieu de confiance pour pouvoir prendre conscience de l'intérêt des droits d'auteur et recevoir une estimation gratuite de spécialistes reconnus de la fiscalité de la propriété intellectuelle. Nous avons déjà aidé plus de 1000 créatifs à évaluer le potentiel de cet optimisation.

© 2019 fiscalpeak | Conditions générales | Vie Privée

Fiscalpeak ne fournit pas de service d'optimisation fiscale directement. fiscalpeak a pour mission de vulgariser une information "technique" habituellement compliquée pour permettre à chaque professionnel de mieux comprendre ses opportunités. Le contenu de ce site est proposé à but informatif et ne doit pas être considéré comme du conseil financier. fiscalpeak fournit également des services marketing à des sociétés de conseil en optimisation fiscale.