Conditions générales
1. Propriété de la page Web devenirmembre.acp.pt
La page Web devenirmembre.acp.pt appartient à Automóvel Club de Portugal (« ACP »), une société privée reconnue d'utilité publique, dont le siège se trouve au 24-26 Rua Rosa Aráujo, à Lisbonne (Portugal), ayant pour numéro d'identification fiscale 500 700 800, et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Lisbonne sous ce même numéro.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après « conditions ») établissent les règles d'accès et d'utilisation de la page Web d'Automóvel Club de Portugal adhesion.acp.pt (ci-après « page Web »), de sorte que son utilisation implique l'acceptation et le respect des conditions décrites ci-dessous.
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L'ACP se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer les conditions sans préavis, ces modifications prenant effet après leur publication sur la page Web.
3. Conditions générales d'utilisation
Lorsque vous utilisez la page Web, vous vous engagez notamment à :
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b) Utiliser de manière correcte et appropriée le site Web et ses contenus, conformément aux présentes conditions, en vous abstenant de toute utilisation qui puisse être considérée comme préjudiciable à l'ACP ou à ders tiers ;
c) Ne pas modifier le logiciel du site Web dans le but d'obtenir un accès non autorisé à l'un de ses contenus.
L'ACP se réserve le droit de surveiller l'utilisation de la page Web afin de détecter tout usage abusif et de contrôler le respect des présentes conditions.
La page Web contient des textes, commentaires, messages, informations, graphiques, photographies, articles d'information, illustrations, logiciel, audio et vidéo (dénommés « contenus ») auxquels vous ne pourrez accéder et que vous ne pourrez utiliser qu'après acceptation sans restriction des présentes conditions.
Les contenus et les sites Web redirigés par la page Web à l'aide de liens appartiennent, sont sous licence et/ou mis à disposition par l'ACP avec son autorisation.
En accédant aux sites Web de tiers via les liens disponibles sur la page Web, vous le faites à vos risques et périls, et l'ACP ne peut être tenue pour responsable des contenus qu'ils contiennent ni des dommages que vous pourriez subir en raison d'anomalies, notamment de virus, survenues après avoir accédé à ces sites Web.
Vous devez utiliser les sites Web de tiers de façon responsable, en prenant connaissance notamment de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions générales ou de leurs conditions d'utilisation des services.
L'utilisation et l'accès aux sites Web de tiers engagent la responsabilité unique de l'utilisateur, qui le fait à ses risques et périls .
4. Contenus
L'ACP vous autorise à accéder et à utiliser les contenus de la page Web à des fins exclusivement personnelles, ainsi qu'à créer des liens vers la page Web sans que le consentement exprès de l'ACP soit nécessaire, et ce à condition que ces liens donnent lieu à l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur au travers de laquelle le lien vers la page Web est explicitement indiqué de manière à éviter tout risque de confusion entre la page Web et d'autres sites d'utilisateurs.
Il vous est strictement interdit de reproduire, de transférer, de distribuer, de copier ou de stocker des contenus à des fins autres que strictement personnelles, notamment commerciales, et sans l'autorisation écrite préalable de l'ACP.
Nonobstant les dispositions de la présente section, toute modification, copie, distribution, transmission, publication, licence ou création de nouveaux contenus à partir de ceux affichés dans la page Web, quelles que soient leur nature et leurs finalités, qui appartiennent, en partie ou totalement, aux contenus de la page Web, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'ACP.
L'ACP peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre un contenu sans que cela n'entraîne l'obligation d'indemniser des tiers quels qu'ils soient. Les modifications apportées aux contenus prendront effet après leur publication sur la page Web .
5. Propriété intellectuelle et propriété industrielle
Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle concernant les contenus et la page Web appartiennent ou sont sous licence de l'ACP.
Les raisons sociales, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de l'ACP reproduits dans le site Web sont protégés conformément aux dispositions légales relatives à la propriété industrielle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie d'un signe distinctif est strictement interdite et est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'ACP ou du propriétaire de la marque affichée sur la page Web.
6. Inscription de l'utilisateur
La page Web devenirmembre.acp.pt demande le nom, le numéro de téléphone et l'heure de contact préférée à tout utilisateur souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les plans d'adhésion à l'ACP qui y sont décrits.
L'ACP utilisera ces données de contact uniquement et exclusivement pour contacter l'utilisateur au sein des services concernés par leur demande explicite.
L'ACP conservera ces données pendant 6 mois. Au terme de cette période, les données à caractère personnel seront détruites.
7. Politique de confidentialité et politique de cookies
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la page Web est effectué par l'ACP conformément à sa politique de confidentialité disponible ici.
L'utilisation de cookies par l'ACP dans ce site Web est réglementée par la politique de cookies disponible ici.
8. Garanties et responsabilités de l'ACP
L'ACP ne garantit en aucun cas à l'utilisateur que les contenus, les produits ou les services indiqués dans le site Web répondent ou sont aptes à répondre à ses besoins et à ses attentes, et/ou que toute erreur contenue dans le logiciel du site Web sera obligatoirement corrigée. Aucun conseil ni aucune information fournis dans le site Web ne donnera lieu à une quelconque garantie non expressément prévue par les présentes conditions.
En outre, l'ACP ne garantit pas que les contenus soient exempts d'inexactitudes, d'erreurs ou d'erreurs topographiques.
Étant donné que la page Web constitue un réseau public de communications électroniques susceptible d'être utilisé par différents utilisateurs et qu'elle peut être exposée à une surcharge de trafic, l'ACP ne peut être tenue responsable par les utilisateurs, dans les limites autorisées par la loi, pour :
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b) tout dommage subi par des utilisateurs et des tiers découlant de dysfonctionnements au niveau de la capture, de l'affichage ou de l'utilisation des contenus, non imputables à l'ACP ou liés à une utilisation non autorisée des serveurs de l'ACP ;
c) l'exactitude, l'actualité ou la véracité des informations figurant dans les contenus ainsi que pour toute erreur, défaillance ou inexactitude qu'ils contiennent et pour les dommages en découlant.
9. Divers
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, sans effet ou est annulée, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'efficacité des autres articles, lesquels resteront en vigueur et pleinement applicables.
Le droit portugais s'appliquera à toutes les questions régies par les présentes conditions.
Tout litige d'ordre juridique portant sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions ainsi que sur l'élaboration et l'exécution des contrats conclus par le biais de la page Web relèvera de la compétence exclusive du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Lisbonne à l'exclusion de toute autre juridiction .
Dernière mise à jour : 27 août 2018
